CONDITIONS D'AFFILIATION
Les présentes Conditions d'affiliation de la société Happy Inside, SASU au capital de 5 000€ immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 884 545 492, dont le siège social est situé 582 rue du Château, 38660 LA TERRASSE – France, connue sous le nom de l’Ecole des Médiums (ci-après désignée « Happy Inside » ou « EDM», ou « Le site de vente »), s’appliquent de plein droit, sauf dispositions particulières, à tout partenaire affilié (ci-après, « l'Affilié »).
L'Affilié est l'éditeur d'un site Internet (ci-après, « le Site Affilié »), et/ou le gestionnaire d'une page sur un réseau social (ci-après, « la Page Affiliée »), et/ou le propriétaire d'un fichier clients conforme au règlement RGPD (ci-après, « le Fichier Affilié »).
L'Affilié s'est déclaré intéressé à élargir son offre aux internautes naviguant sur son site et ses réseaux sociaux ainsi qu'à ceux inscrits sur son fichier clients en leur fournissant un accès direct aux pages de vente et de promotion des programmes proposés par Happy Inside, généralement au site de vente de l'EDM par l'intermédiaire de liens installés sur son site, sa page ou qu'il leur adressera par mail ou diffusera sur ses réseaux sociaux auprès de sa communauté.
En contrepartie des achats ainsi réalisés sur certains produits commercialisés par la société Happy Inside, l’Affilié percevra une rémunération de la part de Happy Inside (définie par Happy Inside pour chaque produit pouvant faire l'objet d'une affiliation).
CONDITIONS PRÉALABLES À L'AFFILIATION
Tout particulier, société ou association, français ou étranger, propriétaire d’un site Internet destiné au public et/ou gestionnaire d'une page sur un réseau social et/ou d'un fichier clients conforme au Règlement RGPD peut poser sa candidature au programme d'affiliation de Happy Inside, en remplissant le formulaire de demande d'adhésion au programme d'affiliation ou en répondant favorablement à une proposition d’affiliation émanant directement de Happy Inside.
Happy Inside se réserve la possibilité de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'affiliation, et ce sans avoir à justifier de sa décision. Il s'agira, notamment, des sites qui :
- contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme,
- proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique,
- nuiraient à l'image de Happy Inside ou ne seraient pas compatibles avec sa politique commerciale,
- seraient non-conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
- dont la forme juridique, le responsable juridique et l'adresse ne seraient pas clairement identifiés.
Happy Inside est seule décisionnaire des candidats qu'elle retient pour une Affiliation et de ceux dont elle rejette la candidature sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.
Happy Inside adressera à chacun des candidats sa réponse par courrier électronique accompagné d'un contrat en cas d'accord.
OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ
L'Affilié s'engage à installer et à utiliser les liens d’affiliation.
En aucun cas la responsabilité de Happy Inside ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique commise lors de la mise en place technique de ses liens.
Les Internautes-Affiliés seront identifiables par la présence d'un marqueur au nom de l'Affilié dans l'adressage vers le site de vente de Happy Inside (ci-après « le cookie »). La durée de vie du Cookie est établie dans les spécificités techniques du site de vente de Happy Inside à 90 jours.
L’affilié s’engage en outre à relayer sur ses supports, Site Affilié, Page Affiliée et Fichiers Affiliés tous les éléments de Marketing qui leur seront fournis par Happy Inside.
RÉMUNÉRATION
1. L'Affilié sera rémunéré par une commission basée sur le montant hors taxes des achats effectivement réalisés sur les produits éligibles par les Internautes étant passés par le site Affilié, la Page Affiliée ou issus du Fichier Affilié pour se rendre sur le site de vente de Happy Inside.
2. Le pourcentage de commission est communiqué à l’Affilié, pour chaque programme, au sein du programme d’affiliation. Le pourcentage de commission peut varier d’un Affilié à l’autre, et d’un programme à l’autre.
3. Les commissions inférieures à 200 euros ne peuvent donner lieu à paiement mais peuvent être cumulées avec des commissions sur des programmes d'affiliation ultérieurs.
4. Aucune commission n'est due sur les achats à titre personnel (l'affiliation n'est pas une réduction)
